Conditions générales de vente

Conditions générales (CG) – Sovora

Article 1 – Définitions

Les présentes conditions générales contiennent les définitions suivantes :

Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
Consommateur : la personne physique qui n’agit pas dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l’entrepreneur.
Jour : jour calendaire.
Contrat à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est échelonnée sur une période déterminée.
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, afin de pouvoir les consulter ultérieurement et les reproduire à l’identique.
Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance pendant le délai de rétractation sans avoir à en indiquer les raisons.
Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose aux consommateurs des biens et/ou des services à distance.
Contrat à distance : tout accord dans le cadre duquel, jusqu’à la conclusion du contrat, une ou plusieurs techniques de communication à distance sont utilisées exclusivement dans le cadre d’un système organisé par l’entrepreneur pour la vente à distance de biens et/ou de services.
Technique de communication à distance : tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans que le consommateur et l’entrepreneur soient présents simultanément dans un même lieu.
Conditions générales : les présentes conditions générales de Sovora.

Article 2 – Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : Sovora
Nom commercial : Peter Hulspas
Numéro d’enregistrement : 198010105057
Numéro d’identification à la TVA : SE801010505701
Adresse commerciale : 66292 Åmål, Suède
E-mail du service client : info@sovora-shop.com
Site web : https://sovora-shop.com/

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Sovora, à tout contrat conclu à distance entre Sovora et le consommateur, ainsi qu’à toute commande passée via https://sovora-shop.com/ et autres plateformes de vente.

Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si Sovora a expressément accepté leur validité par écrit.

Avant la conclusion d’un contrat à distance, les présentes CGV sont mises à la disposition du consommateur. Si le contrat est conclu par voie électronique, les CGV sont fournies dans un format permettant leur enregistrement sur un support durable.

En cas de conditions supplémentaires propres au produit, celles-ci s’appliquent en complément. En cas de contradiction, la disposition la plus favorable au consommateur prévaut toujours.

Article 4 – L’offre

La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à passer commande.

L’offre contient une description complète et précise des produits proposés. Les erreurs ou fautes manifestes n’engagent pas Sovora. Les images des produits les représentent fidèlement ; des variations de couleur peuvent toutefois survenir pour des raisons techniques.

Chaque offre contient des informations claires concernant :

Prix (prix final conformément à l’article 6 ; Les clients situés dans des pays de l’UE ne supportent aucuns frais d’importation supplémentaires. Pour les clients en NO et en CH, des droits de douane ou taxes d’importation peuvent s’appliquer lors de l’importation et sont à la charge du client.)
Frais d’expédition
Droit de rétractation et conditions applicables
Modalités de paiement, de livraison et d’exécution
Durée de validité de l’offre

Article 5 – Conclusion du contrat

En cliquant sur le bouton « Acheter », le client soumet une offre ferme d’achat des marchandises contenues dans le panier.

Le contrat est conclu dès que Sovora accepte la commande par e-mail de confirmation.

En cas de commande électronique, Sovora prend les mesures appropriées pour sécuriser la transmission des données.

Article 6 – Prix et paiement

Tous les prix s’entendent comme des prix finaux, TVA légale applicable incluse. Les éventuels frais d’expédition sont indiqués séparément lors du processus de commande.

Le paiement s’effectue au moyen des méthodes de paiement proposées lors du processus de commande (p. ex. Klarna, carte bancaire, PayPal).

Les marchandises restent la propriété de Sovora jusqu’au paiement intégral.

Les augmentations de prix ne sont autorisées que lorsqu’elles sont imposées par la loi. Les erreurs d’impression ou de calcul ne sont pas contraignantes.

Article 7 – Livraison et exécution

Les livraisons sont effectuées en Allemagne, dans d’autres pays de l’UE ainsi que sur certains marchés internationaux.

Le délai de livraison estimé est de 7 à 15 jours ouvrés (hors week-ends et jours fériés), sauf indication contraire.

Sovora est responsable de la perte ou des dommages jusqu’à la remise au consommateur ou à un tiers désigné.

Si un article ne peut pas être livré, le consommateur en est informé. Les livraisons de remplacement ne sont possibles qu’avec l’accord du client.

Article 7a – Refus de prendre livraison

En cas de refus injustifié de prendre livraison, nous nous réservons le droit de déduire du montant du remboursement les frais effectivement engagés pour le retour et le traitement.

Article 7b – Informations d’adresse incorrectes / nouvelle expédition

Si une livraison est impossible en raison d’informations d’adresse erronées ou incomplètes fournies par le client et que l’envoi nous est retourné ou doit être réexpédié, nous nous réservons le droit de facturer au client les frais d’expédition supplémentaires effectivement engagés pour une nouvelle expédition.

Article 8 – Droit de rétractation

Les consommateurs ont le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier leur décision.

Le délai de rétractation commence le jour où le client ou un tiers désigné par lui prend possession de la marchandise.

Pendant le délai de rétractation, le client doit manipuler le produit avec soin et ne le tester que dans la mesure nécessaire à sa vérification.

Pour exercer son droit de rétractation, il suffit d’envoyer une déclaration claire par e-mail à info@sovora-shop.com. Après cette notification, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner la marchandise.

Le retour doit être envoyé à l’un de nos centres internationaux de retour situés hors de l’UE. Comme Sovora travaille avec plusieurs fournisseurs et, par conséquent, avec différents centres d’expédition, nous communiquerons au client l’adresse de retour applicable à sa commande après qu’il aura pris contact avec notre service client. Les frais de retour sont à la charge du client.

Sont exclus du droit de rétractation :

Les marchandises qui ne sont pas préfabriquées et dont la fabrication dépend d’un choix ou d’une décision individuelle du consommateur, ou qui sont clairement personnalisées selon ses besoins.

Les marchandises scellées qui, pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, ne peuvent pas être retournées lorsque leur scellé a été retiré après la livraison.

Les marchandises susceptibles de se périmer rapidement ou dont la date d’expiration serait rapidement dépassée.

Les enregistrements audio ou vidéo ainsi que les logiciels fournis dans un emballage scellé, lorsque le sceau a été retiré après la livraison.

Les contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l’exécution du contrat a commencé et que le consommateur a expressément accepté que l’exécution commence avant l’expiration du délai de rétractation et a confirmé avoir connaissance de la perte de son droit de rétractation.

Article 9 – Retours

Les retours ne doivent pas être envoyés à l’adresse figurant sur l’emballage.

Si vous exercez votre droit de rétractation, les marchandises doivent être renvoyées au centre international de retour compétent pour votre commande. Vous recevrez les informations précises concernant le retour (adresse et instructions) après avoir contacté notre service client.

Les frais de retour sont à la charge du client. Des droits d’importation ou frais de douane peuvent également s’appliquer et sont eux aussi à la charge du client. Aucune étiquette de retour ne sera fournie. Veuillez toujours expédier les marchandises avec un suivi (Track & Trace), car nous ne pouvons pas traiter le retour sans numéro de suivi et les risques incombent au client.

Nous vous recommandons de contacter notre service client avant de renvoyer les marchandises afin que nous puissions vous communiquer l’adresse de retour appropriée et traiter correctement et rapidement le retour.
L’exercice du droit légal de rétractation n’est pas affecté par ce qui précède.
Le remboursement est effectué au plus tard dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre déclaration de rétractation. Nous pouvons toutefois différer le remboursement jusqu’à réception des marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve de leur expédition.
En règle générale, le remboursement est effectué plus rapidement.
En cas d’articles endommagés ou incomplets, Sovora se réserve le droit d’appliquer une déduction au titre de la perte de valeur.

Article 10 – Garantie légale et garantie commerciale

Les droits légaux au titre de la garantie prévus par les articles 434 et suivants du BGB s’appliquent.

Les défauts doivent être signalés par écrit sans délai après leur découverte, dans la mesure où cela est raisonnablement exigible. Les droits légaux au titre de la garantie restent inchangés.

Les éventuelles garanties du fabricant restent inchangées. Toutefois, Sovora décline toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou de modifications apportées de sa propre initiative au produit.

Article 11 – Frais de douane en cas de retour

Pour les retours vers notre centre international de retours situé hors de l’UE, le client supporte les frais d’expédition directs. Des frais de douane ou d’importation peuvent également s’appliquer ; ils sont aussi à la charge du client. Sovora n’a aucune influence sur le montant de ces frais. Aucune étiquette de retour ne sera fournie. Veuillez toujours expédier les marchandises avec un numéro de suivi (Track & Trace), car nous ne pouvons pas traiter les retours sans numéro de suivi et le risque incombe au client.

Article 12 – Responsabilité

Sovora est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

En cas de négligence simple, la responsabilité de Sovora est engagée uniquement en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles et seulement pour les dommages prévisibles et typiques du contrat.

Article 13 – Contrats à durée déterminée : durée, résiliation et renouvellement

Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment moyennant un préavis d’un mois.

Les contrats à durée déterminée prennent automatiquement fin à l’expiration de la durée convenue. Ils ne sont pas tacitement renouvelés, sauf si la loi l’autorise et que cela est avantageux pour le consommateur.

Article 14 – Procédure de réclamation

Vous pouvez nous informer à tout moment de toute réclamation concernant l’exécution du contrat. Nous vous prions de nous signaler rapidement tout problème dès que vous le constatez.
Les garanties légales et les droits des consommateurs restent inchangés.

Sovora répond dans un délai de 14 jours. Si un traitement plus long est nécessaire, le client reçoit une information intermédiaire.

Si une réclamation est reconnue comme fondée, Sovora propose un remplacement ou une réparation.

Article 15 – Protection des données

Le traitement des données à caractère personnel est effectué conformément au RGPD. Les détails figurent dans la politique de confidentialité à l’adresse https://sovora-shop.com/pages/integritetspolicy.

Article 16 – Litiges et droit applicable

Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

Pour les consommateurs de l’UE, les dispositions impératives en matière de protection des consommateurs du pays de résidence restent inchangées. Cela s’applique également aux consommateurs en NO, CH et UK.

Article 17 – CESOP

Depuis 2024, les prestataires de services de paiement sont tenus de déclarer certaines données relatives aux paiements transfrontaliers dans le système central CESOP afin de prévenir la fraude à la TVA.
Cela ne change rien au processus de commande pour les clients. Sovora est simplement tenue d’informer de cette réglementation.

Article 18 – Contact

📩 E-mail : info@sovora-shop.com
🏢 Adresse : 66292 Åmål, Suède
🌐 Site web : https://sovora-shop.com/