Conditions générales de vente (CGV) – Sovora
Article 1 – Définitions
Les définitions suivantes s'appliquent dans ces conditions générales :
- Délai de rétractation : le délai pendant lequel le consommateur peut exercer son droit de rétractation.
- Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans le cadre d'une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entrepreneur.
- Jour : jour calendaire.
- Contrat à exécution successive : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont la livraison et/ou l'achat s'étalent sur une certaine période.
- Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entrepreneur de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées de manière à pouvoir les consulter ultérieurement et de façon inchangée.
- Droit de rétractation : la possibilité pour le consommateur de résilier le contrat à distance dans le délai de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
- Entrepreneur : la personne physique ou morale qui propose des biens et/ou des services aux consommateurs dans le cadre de la vente à distance.
- Contrat à distance : un accord dans le cadre d'un système organisé par l'entrepreneur pour la vente à distance de biens et/ou de services, utilisant exclusivement une ou plusieurs techniques de communication à distance jusqu'à la conclusion de l'accord.
- Techniques de communication à distance : moyens pouvant être utilisés pour conclure un contrat sans que le consommateur et l'entrepreneur ne soient présents simultanément dans un même lieu.
- Conditions générales de vente : les présentes CGV de Sovora.
Article 2 – Informations sur l'entreprise
- Nom de l'entreprise : Sovora
- Nom commercial : Peter Hulspas
- Numéro d'enregistrement : 198010105057
- Numéro d'identification TVA : SE8010105057501
- Adresse commerciale : 66292 Åmål, Suède
- E-mail service client : info@sovora-shop.com
- Site web : https://sovora-shop.com/
Article 3 – Applicabilité
Ces conditions générales s'appliquent à toute offre de Sovora et à tout contrat à distance conclu entre Sovora et le consommateur ainsi qu'à toute commande via https://sovora-shop.com/ et autres plateformes de vente.
Les conditions divergentes du client ne sont pas reconnues, sauf si Sovora y a expressément consenti par écrit.
Avant la conclusion d'un contrat à distance, ces CGV sont mises à la disposition du consommateur. En cas de conclusion électronique du contrat, les CGV sont fournies sous une forme permettant leur stockage sur un support durable.
En cas de conditions spécifiques supplémentaires au produit, celles-ci s'appliquent en complément. En cas de contradiction, la règle la plus favorable au consommateur prévaut toujours.
Article 4 – L'offre
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander.
L'offre contient une description complète et précise des produits proposés. Les erreurs ou fautes évidentes ne lient pas Sovora. Les images des produits sont une représentation fidèle, mais des variations de couleur peuvent survenir pour des raisons techniques.
Chaque offre contient des informations claires sur :
- Prix (prix final selon l'article 6 ; Pour les clients des pays de l'UE, aucun frais d'importation supplémentaire n'est appliqué. Pour les clients en NO et CH, des droits de douane ou taxes d'importation peuvent s'appliquer, à la charge du client.
- Frais de livraison
- Droit de rétractation et ses conditions
- Modalités de paiement, de livraison et d'exécution
- Durée de validité de l'offre
Article 5 – Conclusion du contrat
En cliquant sur le bouton « Acheter », le client fait une offre ferme d'achat des marchandises contenues dans le panier.
Le contrat est conclu dès que Sovora accepte la commande par un e-mail de confirmation.
En cas de commande électronique, Sovora prend des mesures appropriées pour sécuriser la transmission des données.
Article 6 – Prix et paiement
Tous les prix sont des prix finaux incluant la TVA légale en vigueur. Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande.
Le paiement s'effectue via les méthodes proposées lors du processus de commande (par exemple Klarna, carte de crédit, PayPal).
La marchandise reste la propriété de Sovora jusqu'au paiement complet.
Les augmentations de prix ne sont autorisées que si elles sont légalement requises. Les erreurs d'impression ou de calcul ne sont pas contraignantes.
Article 7 – Livraison et exécution
Les livraisons sont effectuées en Allemagne, dans d'autres pays de l'UE ainsi que sur certains marchés internationaux sélectionnés.
Le délai de livraison prévu est de 7 à 15 jours ouvrables (hors week-ends et jours fériés), sauf indication contraire.
Sovora est responsable jusqu'à la remise au consommateur ou à un tiers désigné en cas de perte ou de dommage.
Si un article ne peut être livré, le consommateur en est informé. Les livraisons de remplacement ne sont possibles qu'avec l'accord du client.
Article 7a – Refus de réception
En cas de refus injustifié de la livraison, nous nous réservons le droit de déduire les frais de retour et de traitement réellement engagés du montant du remboursement.
Article 7b – Adresses incorrectes / nouvel envoi
Si une livraison n'est pas possible en raison d'adresses erronées ou incomplètes fournies par le client et que l'envoi nous est retourné ou doit être renvoyé, nous nous réservons le droit de facturer au client les frais d'expédition supplémentaires réellement engagés pour un nouvel envoi.
Article 8 – Droit de rétractation
Les consommateurs ont le droit de se rétracter du contrat dans un délai de 14 jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation commence le jour où le client ou un tiers désigné par lui prend possession du produit.
Pendant le délai de rétractation, le client doit manipuler le produit avec soin et ne le tester que dans la mesure nécessaire à son examen.
Pour exercer le droit de rétractation, une déclaration claire par e-mail à suffit. info@sovora.deAprès notification, le client dispose de 14 jours supplémentaires pour retourner le produit.
Le retour s'effectue vers l'un de nos centres de retour internationaux hors UE. Étant donné que Sovora travaille avec plusieurs fournisseurs et différents centres d'expédition, nous communiquons au client l'adresse de retour applicable à sa commande après contact avec notre service client. Les frais de retour sont à la charge du client.
Sont exclus du droit de rétractation :
Produits non préfabriqués pour lesquels la fabrication dépend d'un choix ou d'une détermination individuelle du consommateur ou qui sont clairement adaptés aux besoins personnels du consommateur.
Produits scellés qui ne peuvent pas être retournés pour des raisons de santé ou d'hygiène si leur sceau a été brisé après la livraison.
Produits susceptibles de se détériorer rapidement ou dont la date de péremption serait rapidement dépassée.
Enregistrements audio ou vidéo ainsi que logiciels dans un emballage scellé, si le sceau a été retiré après la livraison.
Contenus numériques non fournis sur un support matériel, si l'exécution du contrat a commencé et que le consommateur a expressément consenti à ce que l'exécution commence avant la fin du délai de rétractation et a reconnu la perte de son droit de rétractation.
Article 9 – Retours
Les retours ne doivent pas être envoyés à l'adresse figurant sur l'emballage.
Si vous exercez votre droit de rétractation, les marchandises doivent être renvoyées au centre de retour international correspondant à votre commande. Les informations précises de retour (adresse et instructions) vous seront communiquées après contact avec notre service client.
Les frais de retour sont à la charge du client. Des droits d'importation ou frais de douane peuvent également s'appliquer et sont également à la charge du client. Une étiquette de retour ne sera pas fournie. Veuillez toujours envoyer les marchandises avec un suivi (Track & Trace), car sans numéro de suivi, nous ne pouvons pas traiter le retour et le risque incombe au client.
Nous recommandons de contacter notre service client avant de retourner un produit afin que nous puissions vous communiquer l'adresse de retour appropriée et traiter le retour correctement et rapidement.
L'exercice du droit légal de rétractation n'est pas affecté par cela.
Le remboursement est effectué au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de votre déclaration de rétractation, toutefois nous pouvons refuser le remboursement tant que nous n'avons pas reçu le produit ou que vous n'avez pas fourni la preuve de son retour.
Le remboursement est généralement plus rapide.
En cas d'articles endommagés ou incomplets, Sovora se réserve le droit d'appliquer une déduction pour dépréciation.
Article 10 – Garantie et assurance qualité
Les droits légaux de garantie selon les §§ 434 et suivants du BGB s'appliquent.
Les défauts doivent être signalés par écrit immédiatement après leur découverte, dans la mesure du raisonnable. Les droits légaux de garantie restent inchangés.
Les garanties du fabricant restent inchangées, cependant Sovora n'assume aucune responsabilité en cas d'utilisation incorrecte ou de modifications non autorisées du produit.
Article 11 – Frais de douane pour les retours
Pour les retours vers notre centre de retour international hors UE, les frais d’expédition directs sont à la charge du client. Des droits de douane ou taxes d’importation peuvent également s’appliquer, également à la charge du client. Sovora n’a aucune influence sur le montant de ces frais. Une étiquette de retour n’est pas fournie. Veuillez toujours expédier les marchandises avec un suivi (Track & Trace), car sans numéro de suivi, nous ne pouvons pas traiter le retour et le risque incombe au client.
Article 12 – Responsabilité
Sovora est responsable sans limitation en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.
En cas de négligence simple, Sovora n’est responsable qu’en cas de violation d’obligations contractuelles essentielles et uniquement pour les dommages prévisibles et typiques du contrat.
Article 13 – Contrats à durée indéterminée : durée, résiliation et renouvellement
Les contrats à durée indéterminée peuvent être résiliés à tout moment avec un préavis d’un mois.
Les contrats à durée déterminée prennent fin automatiquement à l’expiration de la durée convenue. Il n’y a pas de tacite reconduction, sauf si la loi l’autorise et que cela est avantageux pour le consommateur.
Article 14 – Procédure de réclamation
Vous pouvez nous signaler à tout moment des réclamations concernant l’exécution du contrat. Nous vous prions de nous informer rapidement dès que vous constatez un problème.
Les droits légaux de garantie et de consommation restent inchangés.
Sovora répond dans un délai de 14 jours. En cas de traitement plus long, le client reçoit une notification intermédiaire.
Si une réclamation est reconnue comme fondée, Sovora propose un remplacement ou une réparation.
Article 15 – Protection des données
Le traitement des données personnelles s’effectue conformément au RGPD. Les détails se trouvent dans la politique de confidentialité sur https://sovora-shop.com/pages/integritetspolicy.
Article 16 – Litiges et droit applicable
Le droit de la République fédérale d’Allemagne s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Les règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence restent applicables aux consommateurs de l’UE. Cela s’applique également aux consommateurs en NO, CH et UK.
Article 17 – CESOP
Depuis 2024, les prestataires de services de paiement sont tenus de déclarer certaines données de paiement transfrontalières dans le système central CESOP afin de prévenir la fraude à la TVA.
Pour les clients, cela ne change rien au processus de commande. Sovora est simplement tenu d’informer sur cette réglementation.
Article 18 – Contact
📩 E-Mail : info@sovora-shop.com
🏢 Adresse : 66292 Åmål, Suède
🌐 Site web : https://sovora-shop.com/